J.O. 278 du 30 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

NOR : PRMX0502728V


Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex ;

Veuillez également noter les coordonnées suivantes :

- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96

ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77

ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03

ou mél : information@ladocumentation francaise.fr) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).

La Documentation française a mis en vente du 18 au 24 novembre 2005 :


I. - OUVRAGES

La famille, une affaire publique

Conseil d'analyse économique

Michel Godet et Evelyne Sullerot

Commentaires : Antoine d'Autume et Jean-Michel Charpin


Le vieillissement de la population observé en Europe a deux causes : la baisse du taux de fécondité et la hausse de l'espérance de vie. Le renouvellement des générations n'est plus assuré et il y a de moins en moins de jeunes pour payer la retraite des anciens, de plus en plus nombreux. La France est moins touchée par ce phénomène que ses partenaires européens, mais elle n'est pas épargnée.

Michel Godet et Evelyne Sullerot considèrent que c'est le développement durable de nos sociétés qui est en danger. Ils plaident en conséquence pour un renforcement de la politique familiale. La famille doit être mieux soutenue car c'est une institution efficace comme lieu d'investissement en capital humain et social. Il s'agit en outre, dans un souci d'équité, d'atténuer le phénomène de paupérisation des familles, et notamment des familles nombreuses.

Les auteurs soulignent que la collectivité ne compense pas le coût des enfants. Ils proposent en conséquence des mesures fiscales de soutien au revenu, dont la « familialisation » de la CSG. Des dispositifs permettant une meilleure conciliation des vies professionnelle et familiale et une politique d'immigration choisie, doublée d'une politique d'intégration volontariste, font également parti du menu des recommandations.

Le rapport est également accompagné de compléments de Julien Bechtel, Jacques Bichot, Cécile Bourreau-Dubois, Laurent Caussat, Pascal Chevalier, Pierre Courtioux, Julien Damon, Guy Desplanques, Martine Durand, Paul Esquieu, Bruno Jeandidier, Nadine Laib, Sylvie Le Minez, Fabrice Lenseigne, Dominique Méda et Benoît Mirouse, apportant des éclairages spécifiques sur certains aspects de la question.

2005, la Documentation française, collection « Rapports du CAE no 57 », 468 p. - 20 . - ISBN : 2-11-006030-1. - Réf. 9 782110 060303.


La fracture européenne

Après le référendum du 29 mai 2005 : 40 propositions concrètes

pour mieux informer les Français sur l'Europe

Michel Herbillon


Le référendum sur la Constitution européenne a révélé un besoin d'information sans précédent sur l'Europe, démentant l'idée reçue tenace d'un désintérêt des Français pour la construction européenne. Des plateaux de télévision aux rayons des librairies, des estrades publiques aux comptoirs des cafés et jusqu'aux réunions de famille, l'Europe semble enfin sortir de l'indifférence.

Car émaillée de campagnes sans lendemain et de rendez-vous manqués, la communication sur l'Europe n'a pas atteint ses objectifs. Latente depuis plusieurs années, la crise de confiance des Français a atteint son paroxysme le 29 mai 2005. Les questions européennes restent encore l'affaire des initiés alors qu'il est urgent de promouvoir une information pour tous et d'incarner l'Europe auprès du grand public. Officiellement remis au Premier ministre le 29 juin 2005, ce rapport dresse un bilan détaillé des campagnes d'information menées jusqu'à présent et pose les jalons d'une véritable stratégie de communication pérenne sur l'Europe.

Qu'il s'agisse de la place de l'Europe dans la vie publique (au Parlement, au Gouvernement et dans l'administration), à l'école, dans les structures économiques et sociales et dans les médias, Michel Herbillon établit un diagnostic sans concession. La fracture européenne qui s'est creusée depuis plusieurs décennies impose un changement d'approche pour remettre la France à l'heure européenne. C'est l'objet des 40 propositions concrètes et réalistes suggérées pour réconcilier les Français avec l'Europe.

2005, la Documentation française, collection « Rapports officiels », 236 p. - 15 . - ISBN : 2-11-006017-4. - Réf. 9 782110 060174.


Rapport annuel de la fonction publique

Faits et chiffres 2004

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Direction générale de l'administration

et de la fonction publique


Ce rapport dresse un panorama le plus complet possible des effectifs et des conditions d'emploi dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). Son contenu s'est, cette année encore, enrichi, puisque le périmètre d'observation s'est élargi : les séries longues mettent en perspective les évolutions, l'information sur l'emploi public est régionalisée et la connaissance des conditions de travail se précise.

La maîtrise de la gestion des ressources humaines, préalable et enjeu de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, doit se faire sur la base d'informations partagées. Ce rapport apporte les éléments indispensables à toute réflexion en ce sens.

2005, la Documentation française, 271 p., cartes, statistiques. - 16 EUR. - ISBN : 2-11-005937-0. - Réf. : 9 782110 059376.


Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux

Année 2004

Centre interdépartemental de gestion

de la petite couronne de la région Ile-de-France

Préface de Philippe Belaval


Publié chaque année depuis 1995, ce recueil présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables. Chaque décision reproduite est classée dans l'une des onze rubriques thématiques. Elle est indexée par mots-clés et précédée d'un résumé qui met en valeur la règle dégagée par le juge. Le présent ouvrage complète cette collection en proposant une sélection des décisions juridictionnelles rendues en 2004.

2005, la Documentation française, 442 p. - 55 EUR. - ISBN : 2-11-006057-3. - Réf. : 9 782110 060570.


Dynamiques et diversité des territoires français

Rapport de l'Observatoire des territoires

Délégation à l'aménagement du territoire

et à l'action régionale (DATAR)


En créant en septembre 2004 l'Observatoire des territoires, le Gouvernement a souhaité mettre en réseau les nombreux organismes publics qui interviennent dans l'analyse des territoires afin de mieux partager les connaissances disponibles.

Ce premier rapport rassemble des données jusqu'alors éparses sur les grandes dynamiques territoriales en les mettant en perspective.

Localisation de la production, revenus, accessibilité en termes des transports, évolutions démographiques, santé, éducation... autant de thèmes abordés sous l'angle des territoires grâce à une présentation attrayante avec graphiques, tableaux et cartes en quadrichromie.

L'étude confirme la très grande diversité des territoires français pour lesquels des politiques différenciées devraient être appliquées afin de valoriser leurs atouts. Elle souligne par ailleurs la persistance de territoires en difficulté, en nombre limité, mais qui nécessitent des actions fortes de soutien des pouvoirs publics au nom de la cohésion territoriale.

2005, la Documentation française, collection « Etude », 148 p. - 22 EUR. - ISBN : 2-11-005959-1. - Réf. : 9 782110 059598.


II. - REVUE

Economie et prévision

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Transports et risques environnementaux


Introduction :

Dominique Bureau.

Analyse coût-bénéfice du contrôle de la pollution : nécessité, méthodologie et exemples (par Ari Rabl).

Analyse économique de la rentabilité des filtres à particules sur les véhicules diesel neufs (par Emmanuel Massé).

Analyse coûts-bénéfices du règlement européen durcissant les conditions de transport maritime d'hydrocarbures (par Thomas Groh).

L'évaluation des réglementations : transports et environnement (par Dominique Bureau).

Mélanges :

Adoption et usage marchand de l'internet : une étude économétrique sur données bretonnes (par Fabrice Le Guel, Thierry Pénard et Raphaël Suire).

La politique nationale de tarification du service des déchets ménagers en présence de politiques municipales hétérogènes (par Matthieu Glachant).

Impact d'une réforme de la politique agricole commune par le découplage (par Pierre-Alain Jayet et Julien Labonne).

Diagnostics, prévisions et analyses économiques :

Les particularités de la reprise de 2003 en zone euro (par Alexandre Espinoza et Jean-Marie Fournier).

Les taux marginaux d'imposition : quelles évolutions depuis 1998 ? (par Ludivine Barnaud et Layla Ricroch).

L'activité aux Etats-Unis est désormais aussi stable que dans la zone euro (par Charles-Antoine Giuliani).

Les déterminants des taux longs nominaux aux Etats-Unis et dans la zone euro ? (par Sébastien Hissler).

Résumés en français et en anglais.

« Economie et prévision », no 167, 2005/1, 156 p. - 12,50 . - Réf. : 3 303332 901678.